Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du service Empire Leads, un SaaS de prospection commerciale B2B accessible à l'adresse empire-leads.fr, édité par Bellil Imadeddine (SIREN 991 338 443, micro-entreprise immatriculée au R.C.S. de Grenoble, dont le siège est 41 Allée du Souvenir Français, 38450 Vif, France).
Empire Leads permet de :
L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide qu'il devra confirmer dans les 24h.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page /pricing. Empire Leads propose actuellement :
Renouvellement automatique : tous les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur. Les crédits sont rechargés à 100% du quota du plan à chaque facturation et ne s'accumulent pas (les crédits non utilisés sont perdus à la fin de chaque mois).
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements annuels d'une durée minimale d'un an, l'utilisateur reçoit un email de notification du renouvellement au moins un mois et au plus trois mois avant la date d'échéance du contrat, lui rappelant son droit de non-reconduction.
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les clients particuliers, ou HT pour les clients professionnels avec TVA française applicable (20%). N° TVA intracommunautaire de l'éditeur : FR94 991 338 443. Les clients professionnels hors France fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications seront notifiées au minimum 30 jours avant entrée en vigueur. Les abonnements en cours sont maintenus au tarif initial jusqu'à leur prochain renouvellement.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire Stripe (sécurisé PCI-DSS niveau 1).
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois (ou chaque année selon l'option choisie) jusqu'à résiliation. Une facture est émise automatiquement à chaque échéance et envoyée par email.
En cas d'échec de paiement, l'éditeur dispose d'un délai de 14 jours pour relancer l'utilisateur. Passé ce délai, le compte est suspendu jusqu'à régularisation.
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours avec 5 crédits offerts, sans engagement et sans demande de carte bancaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant un service numérique entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur (acceptation des CGV), le droit de rétractation ne s'applique pas.
Cependant, par geste commercial, l'éditeur s'engage à rembourser tout abonnement annulé dans les 14 jours suivant le paiement, à condition que l'utilisateur n'ait pas utilisé plus de 10% de ses crédits.
L'utilisateur s'engage à :
En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement.
L'éditeur s'engage à :
L'éditeur ne garantit cependant pas :
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur reconnaît que les données prospects qu'il extrait via Empire Leads proviennent de sources publiques. Il est responsable de leur traitement conforme au RGPD dans le cadre de sa propre activité de prospection.
L'utilisateur peut exporter ses données ou demander leur suppression à tout moment via la page /profil ou par email à privacy@empire-leads.fr.
Par l'utilisateur : à tout moment depuis l'espace abonnement, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année déjà payé). Aucun remboursement prorata.
Par l'éditeur : avec préavis de 30 jours par email, sauf en cas de manquement grave de l'utilisateur (résiliation immédiate).
Lors de la résiliation, les données utilisateur sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées (sauf obligation légale de conservation, type comptabilité).
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [insérer médiateur agréé si applicable].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@empire-leads.fr